MENTIONS LÉGALES
Tel : 06/83/47/42/32
Adresse Mail : inspirezvous.magazine@gmail.com
Site internet : inspirezvousmagazine.com
Instagram : inspirezvousmagazine
Facebook : Inspirez-Vous Magazine
Linkedin : Inspirez-Vous Magazine
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION _ Natacha Bourvon
DIRECTRICE DE LA REDACTION _ Natacha Bourvon
REDACTRICE EN CHEF _ Mélodie Le Friec
DIRECTRICE ARTISTIQUE _ Mélodie Le Friec
WEBMASTER _ François Le Bret
ORGANISATRICE ET COORDINATRICE _ Le Bloc Notes de Charlotte
Adresse Mail : bourvon.natacha@orange.fr
Téléphone : 06/83/47/42/32
Site Internet : leblocnotesdecharlotte.com
Instagram : leblocnotesdecharlotte
Facebook : Le Bloc Notes de Charlotte
Linkedin : Le Bloc Notes de Charlotte
PHOTOGRAPHES _ Kelly Sardier
ILLUSTRATIONS _ @dod_illustratrice
DECORATIONS _ @la.maison.de.dod
WEB MASTER _ Odace Design
AUTRES REMERCIEMENTS ET MENTIONS
Je souhaite remercier tout ceux qui ont contribué à la création de ce Magazine : CCI de Quimper, Maître Chapin, Crédit Agricole Quimper, l'imprimerie Cloître, François Le Bret, Mélodie Le Friec.
Je tiens également à remercier l'équipe des relecteurs.
RÉDACTION
Entreprise Inspirez-Vous
20 bis rue de Park Menez _ 29000 Quimper
inspirezvous.magazine@gmail.com
Tous droits de reproduction réservés.
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 915 144 893
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 915 144 893 00012
Numéro de TVA intracommunautaire
Non assujetti à la TVA
REPRÉSENTANTE LÉGALE
Natacha Bourvon
WEB MASTER
Odace Design
HÉBERGEUR DU SITE
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
RÉGIE PUBLICITAIRE
Natacha Bourvon
Malgré toute l'attention que notre équipe a mis à réaliser ce magazine, il se peut qu'une erreur se soit glissée dans la revue.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Toute réservation ou souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles annulent et se substituent à celles précédemment communiquées. Elles s’appliquent et prévalent sur tous les autres documents de l’acheteur et du vendeur et ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant notamment sur les commandes ou les ordres de publicité ou dans des conditions générales d’achat.
2. DÉFINITIONS Régie : la société « INSPIREZ-VOUS Magazine ». Annonceur : sont réputées constituer un seul et même annonceur ou un groupe d’annonceurs, toutes les sociétés d’un même groupe qui achètent de l’espace publicitaire. Sont considérées comme sociétés d’un même groupe d’annonceurs, toutes les sociétés dont le capital social est détenu à plus de 50 % au 1er janvier de l’année en cours par une même personne physique ou morale
3. COMMANDES ET ORDRES DE PUBLICITÉ
3.1 Toute réservation ou souscription d'un ordre de publicité constitue un engagement ferme, définitif et irrévocable. En outre, le signataire déclare formellement être habilité à agir au nom de l’entreprise qu’il engage.
3.2 Toute réservation doit être confirmée auprès de la Régie par la signature d’un Ordre de publicité par l’annonceur ou en son nom et pour son compte par son mandataire. La Régie ne sera en aucun cas tenue d’exécuter les ordres non signés, ni les ordres passés par un mandataire dont le mandat n’a pas été justifié. Tout ordre qui, à titre exceptionnel, serait passé par téléphone et ne serait pas confirmé par écrit en raison de son caractère tardif, et qui serait cependant exécuté, le sera aux conditions de la Régie, en vigueur au jour de la diffusion, ce que l’Annonceur ne pourra contester. L’omission de toute confirmation entraîne de plein droit la libre disponibilité pour la Régie de l’espace préalablement réservé qui pourra être affecté à tout autre annonceur.
3.3 L’ordre de publicité est personnel à l’annonceur et lié à un produit ou un service, une marque ou un nom commercial ou une enseigne
3.4 L’annonceur est responsable financièrement et juridiquement du paiement de tous les droits et de l’obtention des autorisations nécessaires pour la diffusion de tout message publicitaire. L’annonceur est tenu d’exécuter les engagements contractés par son mandataire. La responsabilité de la Régie et/ou des éditeurs ne saurait être engagée par les messages publicitaires qui sont diffusés sous la seule responsabilité de l’annonceur. L’annonceur certifie que le message publicitaire ne contrevient à aucun droit, règle ou législation en vigueur ainsi qu’aux recommandations de l’ARPP et qu’il est livré libre de tout droit sur tous ses éléments (l’annonceur en faisant son affaire personnelle) notamment de toute autorisation de tous ayant droits éventuellement nécessaires à la reproduction et à la diffusion des messages publicitaires et qu’il ne comporte aucune imputation diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers. L’annonceur garantit en conséquence l’éditeur et la Régie contre toute réclamation de ce fait. En cas d’illustration sonore ou visuelle, les messages publicitaires devront être accompagnés des renseignements exigés par les organismes de gestion de droits de propriété intellectuelle.
3.5 Aucune exclusivité n’est réservée à un annonceur sous quelque forme que ce soit, sauf avec l’accord préalable de la Régie et paiement d’une majoration correspondante. L’éditeur se réserve le droit de refuser, sans en indiquer la raison, la publicité qu’il estimerait contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation de la publication, et plus généralement à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul étant juge. Les éditeurs décident souverainement de leurs contenus, du style général de la publicité et se réservent la possibilité de les modifier. Les messages pouvant entraîner une confusion entre la publicité et le contenu du support doivent être soumis à l’éditeur au moins 5 jours ouvrables avant le début de la diffusion. La Régie se réserve également le droit de refuser toute publicité dont la provenance lui semblerait douteuse ou qui serait contraire aux règles de sa profession, ainsi que toutes celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles et politiques du public, à la ligne éditoriale fixée par l’éditeur ou à ses intérêts.
3.6 Tout ordre comportant une exigence spécifique non définie par les tarifs devra faire l’objet d’une acceptation expresse de la Régie. En particulier, aucun emplacement préférentiel ne peut être exigé sans l’accord préalable de la Régie et paiement d’une majoration correspondante.
4. ELEMENTS TECHNIQUES ET VALIDATION DES ANNONCES
4.1 Les documents techniques devront être de qualité conforme aux spécifications techniques des supports. Dans le cas contraire, la Régie ne pourra être tenu responsable de la mauvaise qualité de leur reproduction. Toute création publicitaire exécutée par les soins de la Régie ou des supports reste leur propriété artistique.
4.2 Les publicités, éléments techniques et l’ensemble des justificatifs liés aux illustrations doivent être remis à la Régie dans le respect des délais de bouclage spécifiques à chaque support. Pour la Presse, les délais de bouclage étant propres à chaque titre, l'Annonceur devra respecter les délais qui lui seront communiqués par la Régie. En cas de remise des éléments après ces délais, l'Annonceur sera facturé par la Régie au prix normal, quand bien même la diffusion n’aurait pu intervenir. En l’absence de remise des éléments techniques suite à une relance et après mise en demeure, la Régie se réserve le droit de réaliser l’annonce à partir des éléments en sa possession, sans qu’aucune contestation ne puisse être faite. Dans ce cas également, la Régie facturera l'Annonceur au prix normal, sans qu'aucune contestation ne puisse être faite.
4.3 L'Annonceur recevra un Bon à Tirer afin de valider le contenu et la forme de son annonce. L'acceptation du Bon à Tirer signifie l'accord de l'Annonceur pour l'impression de son annonce telle qu'elle a été réalisée." "Le tarif fixé prévoit la possibilité de modifier au maximum 2 fois le Bon à Tirer. Au-delà, des frais supplémentaires seront facturés à l’annonceur. En cas d'erreurs non signalées par l'Annonceur dans les délais, aucune contestation ne sera acceptée, notamment après la parution. Le Bon à Tirer devra être retourné dans les délais fixés par la Régie. Tout Bon à Tirer non renvoyé dans les délais mentionnés implique l'accord de l'annonceur et dégage la Régie de toute responsabilité. Dans ce cas, l’annonceur restera redevable du montant de sa facture et sera facturé au prix normal.
5. CONDITIONS D’EXÉCUTION ET RÉCLAMATIONS
5.1 La Régie adressera un justificatif de l’exécution de la prestation à l’annonceur ou à son éventuel mandataire. Le justificatif, qu'il soit en version numérique ou en version papier justifie le règlement de la commande par l'annonceur. Toute réclamation doit être, sous peine d’irrecevabilité, transmise par LRAR à la Régie et indiquer précisément les griefs reprochés. Elle doit être adressée dans les huit jours suivant la première parution ou diffusion de la publicité, faute de quoi elle ne sera pas prise en considération. La Régie n'étant pas responsable de la diffusion des magazines, aucune réclamation à ce sujet ne sera prise en compte. Toute autre réclamation, notamment sur les retombées commerciales, l’environnement rédactionnel ou publicitaire, ne pourra en aucun cas être prise en compte. Il est rappelé que les réassorts presse ne comportent pas d'éditions régionales.
5.2 Dans le cas d’une repasse accordée, le même visuel doit servir pour cette nouvelle insertion, sauf si le message publicitaire affiche une promotion datée.
6. TARIFS Les tarifs s’appliquent aux ordres en cours et ils peuvent être modifiés à tout moment, avec un préavis de deux mois.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT ET FACTURATION
7.1 Les tarifs sont indiqués en Euros H.T. Conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, l’original de la facture sera directement envoyé à l’annonceur. L’annonceur est dans tous les cas, responsable du paiement des ordres et reste redevable du règlement.
7.2 Tout élément qui pourrait entraîner un risque de non-paiement des factures justifie que la Régie modifie, du moins provisoirement, les conditions de paiement de l’annonceur.
7.3 Aucune réclamation concernant la facturation ne sera admise., si elle n’a pas été effectuée par Lettre LRAR à la Régie dans les 8 jours suivant la date de facturation. En cas de litige ou d’attente d’avoir, l’annonceur s’oblige à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture. Pour tout nouvel annonceur, le règlement sera demandé à la remise de l’ordre. L’exécution du contrat par la Régie n’interviendra qu’à l’issue de l’encaissement effectif du règlement. Le paiement devra être effectué à la Régie soit par chèque soit par virement bancaire. En cas de modification donnant lieu à l’établissement d’une nouvelle facture, cette modification n’entraînera pas la modification de la date initiale d’échéance du paiement.
8. RETARD DE PAIEMENT ET INTÉRÊTS DE RETARD
8.1 Le défaut de paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité de l’ensemble des factures émises, celles non échues ainsi que les sommes dues au titre des ordres exécutés en cours de facturation et des ordres en cours de diffusion. L’exécution des ordres en cours pourra être suspendue. De même tout défaut de paiement à l’échéance entraînera déchéance du terme, pour les paiements que la Régie aurait pu accorder à un annonceur ou son mandataire.
8.2 Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit auprès de l’annonceur le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément aux dispositions du Code de Commerce. Le taux appliqué par la régie est de 10 %.
9. CLAUSE PÉNALE Si la carence de l’annonceur rend nécessaire un recouvrement contentieux ou judiciaire, le client s’engage à régler en sus du principal, des intérêts, des frais, dépends et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % du montant en principal TTC de la créance, et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.
10. LITIGES ET CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
10.1 Dans le cas d’un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, y compris grève, catastrophe naturelle, rendant impossible la réalisation de l’ordre de publicité, la responsabilité de la Régie et/ou des éditeurs ne pourra être recherchée.
10.2 Le fait que la Régie ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Ventes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
10.3 Tout différend découlant de la validité, l’interprétation comme de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Quimper.